Description

Elimination des déchets souillés par l'amiante

Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour un an à compter de sa notification, et au plus tôt le 18 mai 2025. Il sera reconductible 7 fois un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2) Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un maximum de 214 000 euros HT sur la durée maximum du marché. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 3 000 euros HT (montant non contractuel) 3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.