Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. * Durée des marchés et délais d'exécution Cf article 3-2 du RC: La durée de chaque marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Protection de l'environnement Cf article 3-7-1: Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de l'acheteur de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P. où elle fait l'objet de l'article 4.2. * Visite des lieux Cf article 4-3 du RC: Les candidats pourront effectuer une visite des lieux. Elle n'est pas obligatoire. * Jugement des offres Cf article 6 du RC: La valeur technique sera notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique. Le prix des prestations sera noté sur 40. * Négociation Cf article 7 du RC. * Annexe: clause de dématérialisation