Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les délais d'exécution de chaque phase sont indiqués dans le Mémoire Technique et Organisationnel du titulaire, ces délais ne pouvant dépasser les délais maximums indiqués dans le CCTP