Description

Le contrat pour objet l'élaboration d'une stratégie de communication sur les déchets et d'un accompagnement à sa mise en oeuvre.

Informations complémentaires

Le présent contrat est un contrat de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la Commande publique. Le CCAG de référence est le CCAG/PI. Le contrat est traité à prix forfaitaires et unitaires, et s'exécute notamment par bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est strictement inférieur à 90 000 euros HT sur sa durée totale. A titre indicatif et non contractuel le montant du contrat, sur sa durée globale, est estimé à 60.000 euros HT, toutes prestations confondues. COMPOSITION DU DCE Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », le cahier des clauses particulières (CCP), l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et ses deux annexes : Annexe 1 : le bordereau des prix unitaires (BPU) Annexe 2 : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), à remplir par le soumissionnaire, le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire DURÉE DU CONTRAT Le contrat prend effet à compter de sa notification, jusqu'à la réalisation complète des prestations et leur réception sans réserve et dans la limite de 2 ans.(Cf. article 2.4 du RC) MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. art. 3.1 du RC MODIFICATIONS DU DCE : cf. art. 4.2 du RC L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au Vendredi 19 Avril 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au Mardi 16 Avril 2024 inclus. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. art. 5.1 du RC. COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : cf. art. 5.3 du RC. MODALITÉS DE REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/ (cf. article 6.3 du RC). CRITÈRES D'ANALYSE DES OFFRES : cf. art. 7.2 du RC NÉGOCIATION : cf. article 8 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE : cf. art 9 du RC