Description

L'accord-cadre est traité à prix composites, avec : - une partie traitée à prix global et forfaitaire : Phase 1 : Réalisation d'un diagnostic stratégique et identification des enjeux Phase 2 : Élaboration de scénarios stratégiques pour la définition de la politique cyclables communautaires Phase 3 : Elaboration de la politique cyclable communautaire, déclinaison opérationnelle sous forme de fiches actions - programmation pluriannuelle / et plan triennal. - une partie traitée à prix unitaires, à bons de commandes, pour toutes les prestations dites transversales en termes de concertation, participation et co-construction. Le montant total des prestations qui feront l'objet de bons de commande est limité par les seuils minimum et maximum suivants (sur l'ensemble de la durée du marché) : minimum de 5 000 € HT et maximum de 30 000 € HT. Le délai d’exécution des prestations s’inscrit dans une durée globale de 18 mois (hors période de validation). Chaque phase ne pouvant excéder les délais d’exécution suivants : • Phase 1 : 5 mois (hors période de validation) ; • Phase 2 : 4 mois (hors période de validation) ; • Phase 3 : 3 mois (hors période de validation).

Informations complémentaires

Variantes décrites par le pouvoir adjudicateur Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. Variantes à l'initiative des candidats Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Réalisation de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Négociations : L'acheteur négociera avec les trois premiers candidats ayant remis des offres suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent document. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif. fr/Demarches-procedures Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr