Description

Dans le cadre de son orientation 1 du PLH3, la Communauté de Communes de la vallée du Garon souhaite promouvoir les dispositifs pour l'amélioration du parc privé existant. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle qui devra : - apprécier la faisabilité d'un éventuel dispositif opérationnel d'amélioration de l‘habitat privé existant et définir les conditions de sa mise en oeuvre, - donner au maître d'ouvrage les éléments nécessaires pour choisir sa stratégie d'intervention, définir des objectifs, des modalités et des moyens pour y répondre, - définir, si nécessaire, des enjeux spécifiques par commune, - aboutir à la rédaction d'un avenant à la convention de Pacte Territorial France Rénov', - préparer la mise en oeuvre du volet relatif à l'accompagnement AMO des ménages, volet facultatif dans la convention de Pacte Territorial France Rénov'. L'accent sera mis sur les priorités identifiées ci-dessous : - la lutte contre la précarité énergétique, - l'adaptation du parc au vieillissement et au handicap, - la lutte contre l'habitat indigne. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK26 Modalités d'ouverture des offres : Date: 26 févr. 2025 Lieu : siège de la CCVG Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Sous-critères de la valeur technique indiqués dans le règlement de la consultation et détaillés au sein du cadre de mémoire technique fourni dans le DCE