Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent marché vise en partenariat avec les communes à développer un référentiel foncier commun , utile à la veille foncière des communes et au suivi des stratégies d'aménagement communales et intercommunales

Informations complémentaires

L'accord-cadre composite est conclu pour une durée maximum de 48 mois (Correspondant à la période d'exécution de la mission 1 et à la durée globale de la mission 2) Mission 1 : Elaboration d'un référentiel foncier et déploiement d'un observatoire foncier intercommunal et de sa boite à outils opérationnelle. Durée d'exécution maximum 24 mois. Marché à prix global et forfaitaire Mission 2: Accompagnement d'une ou plusieurs communes de l'agglomération dans l'étude stratégique d'ilots fonciers et la mise en oeuvre opérationnelle de l'action foncière. Démarrage à compter de la date d'achèvement de la mission 1, pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois. Accord-cadre à bons de commande