Description

Le présent marché vise à évaluer la viabilité technique, économique, juridique, organisationnelle et temporelle de ce projet, en vue d'engager les suites opérationnelles (études, procédures, financements et travaux). L'étude est décomposée en 4 phases : Phase 1 : Consolidation des données sources et diagnostic de terrain; Phase 2 : Lecture critique et interprétation du modèle hydraulique; Phase 3 : Identification des secteurs propices et construction des scénarios; Phase 4 - Analyse multicritères et aide à la décision. Sa durée prévisionnelle d'exécution est de 20 mois, périodes de validation du SyAGE incluses. Le délai d'exécution maximum, hors délais de validation est compris entre 10.5 et 11.5 mois. Le soumissionnaire pourra proposer des délais, par phases, optimisés dans l'AE et son planning. Le démarrage des prestations est prévu dès la notification du marché par ordre de service, soit une date prévisionnelle du 1er avril 2026

Informations complémentaires

Le règlement de consultation est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à R2192-36 du Code la commande publique. Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévues par les articles R2191-6 à R2191-12. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. Compte-tenu de la structure du marché, celle-ci est calculée sur la base de la partie forfaitaire. Voir RC et CCAP pour infos complémentaires