Description

La commune de Brignoles souhaite poursuivre une politique de prévention afin de limiter les inondations par ruissellement sur le territoire communal et d’intégrer la gestion des eaux pluviales dans l’aménagement du territoire. En effet, les problèmes d’inondations sont observés fréquemment dans certains secteurs. Ce marché a pour objectif la réalisation d'un Schéma Directeur et d'un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales sur la commune de Brignoles afin de mettre en place des règles de gestion des eaux pluviales et répondre aux exigences du PLU. L’étude a pour but d’établir des prescriptions réglementaires techniques qui pourront être intégrées aux documents de planification, d’urbanisme (PLU). La ville de Brignoles a confié à un prestataire, la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère administratif, financier et technique. C’est la société ACRI-IN située à Sophia Antipolis qui a été retenue pour assurer cette prestation. Le marché commence à compter de sa notification. Il prendra fin lors de la réception sans réserve des prestations. Le délai d’exécution de chaque phase ainsi que le délai maximal de l’étude sont spécifiés dans les pièces du marché. Le délai d’exécution de chaque phase a pour point de départ la date fixée par l’Ordre de Service émis par le pouvoir adjudicateur. L’accord-cadre est conclu à prix forfaitaires. La décomposition du prix global et forfaitaire comporte des prix forfaitaires en fonction des différentes phases exécutables.