Description

Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (S.D.I.E) Multi-enjeux sur les bâtiments du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Informations complémentaires

il s'agit d'un marché composite. Il comprend : -Une partie à accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande. - Une partie conclue par des marchés subséquent Les variantes imposées : Au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique, les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont : • Cas 1 : ☐ Sans objet • Cas 2 : ☒ Facultative • Cas 3 : ☐ Obligatoire Pour les cas 2 et 3 : Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative est facultative. Les variantes imposées sont les suivantes : • Le soumissionnaire peut proposer des études complémentaires supplémentaires à celles prévues dans le CCTP. Ces études devront être cohérente avec l'élaboration du Schéma Directeur Immobilier et Energétique. Les exigences minimales sont définies au CCTP et devront être définies par le candidat dans son mémoire technique et reprises dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre à bons de commande est conclus pour une durée de 4 ans Les bons de commandes dont l'objet sont les missions d'audit énergétique ne pourront débuter qu'à partir du 03 mai 2026 sur les différents sites du SIDEN-SIAN et de ses régies Noréade ➢ La durée des Marchés Subséquents sera indiquée dans les pièces constitutives des Marchés Subséquents. Les durées respecteront les articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique et n'excèderont pas la date limite de validité de l'accord-cadre. La durée des Marchés Subséquents sera indiquée dans les pièces constitutives des Marchés Subséquents. Les durées respecteront les articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique et n'excèderont pas la date limite de validité de l'accord-cadre. Sauf spécification contraire, les marchés subséquents sont exécutoires à compter de leur notification envoyée par voie électronique via la plateforme d'achat public Conformément à l'article 11.5.1 CCAG PI, pour la partie conclue par un accord-cadre à bons de commande la demande de paiement est remise au SIDEN-SIAN et ses régies Noréade au plus tard le 30 septembre 2026.