Description

Les prestations consistent en la rédaction de schémas propres à chaque pôle de proximité. Le marché est décomposé en tranches. Une tranche ferme : Elaboration d'un schéma directeur d'accueil des véhicules aménagés sur les Pôles de proximité de la Saire, de Coeur Cotentin et du Val de Saire ; Une tranche optionnelle n°1 : Elaboration d'un schéma directeur d'accueil des véhicules aménagés sur le Pôle de Proximité de Douve et Divette ; Une tranche optionnelle n°2 : Elaboration d'un schéma directeur d'accueil des véhicules aménagés sur le Pôle de Proximité des Pieux ; Une tranche optionnelle n°3 : Elaboration d'un schéma directeur d'accueil des véhicules aménagés sur le Pôle de Proximité de Montebourg ; Une tranche optionnelle n°4 : Elaboration d'un schéma directeur d'accueil des véhicules aménagés sur le Pôle de Proximité de la Côte des Isles ; Une tranche optionnelle n°5 : Elaboration d'un schéma directeur d'accueil des véhicules aménagés sur le Pôle de Proximité de la Vallée de l'Ouve

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées