Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande ou caution en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée