Description

La présente consultation a pour objet un marché public d'étude relatif à l'élaboration d'un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP) pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée courant de la réception de la notification jusqu'à la fin de la garantie technique. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission. La mission sera décomposée en différentes phases, selon le schéma structurel suivant : - Phase 1 : Etat des lieux hydrologiques et hydraulique - Phase 2 : Fonctionnement du système d'assainissement pluvial actuel - Phase 3 : Quantification des flux de pollution actuels et futurs véhiculés par les ruissellements - Phase 4 : Zonage d'aléa inondation et prescriptions - Phase 5 : Zonage d'assainissement pluvial et prescriptions - Phase 6 : Propositions d'actions à l'échelle de l'ensemble du territoire - Phase 7 : Formation et communication - Phase 8 : Mise à enquête publique Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le CCTP.