Description

: L'élaboration d'un référentiel commun d'aménagement des points d'arrêt routiers doit permettre d'homogénéiser les pratiques à l'échelle de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La prestation se déroule en deux étapes : - Un état des lieux des documents existants - La conception du document de référence unique Le document est conçu pour être applicable : - à tout aménagement d'un point d'arrêt existant, - à toute création d'un nouvel arrêt desservi par le réseau régional (scolaire et interurbain). Le référentiel porte sur les éléments suivants : - les exigences techniques sur trois volets : o la sécurité o l'accessibilité o le niveau de service offert aux usagers - les modalités de financement régional, incluant la méthodologie d'instruction des demandes pour la création ou l'aménagement des points d'arrêts de cars formulés par les territoires (communes ou leurs groupements)

Informations complémentaires

: Montant maximum : 220 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat. Pas de montant minimum.