Description

Les prestations du contrat comprennent une tranche ferme et une tranche conditionnelle Tranche ferme (phase 1 et 2), durée totale 14 mois : - La phase 1 (Etat des lieux et lancement de la co-construction) durera quatre mois. La fin sera actée par une validation en comité de pilotage. - La phase 2 (Orientations du projet urbain et plan guide) durera dix mois. La fin sera actée par une validation en comité de pilotage. Tranche conditionnelle (phase 3) à affermir dès validation du COPIL de la phase 2 : - La phase 3 (zooms opérationnels) durera sept mois. La fin sera actée par une validation en comité de pilotage. Les prestations de tranche ferme seront exécutées de manière certaine. Les prestations de la tranche conditionnelle sera affermie par une validation en comité de pilotage de la phase 2. Le contrat ne prévoit aucune indemnité pour le titulaire en cas de retard ou de non affermissement d'une tranche optionnelle