Description

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés sont les suivants : - Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) ; - Communauté de Communes du Ternois (CCT/TernoisCom). L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l’atteinte du bon état écologique. A ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche. L’étude concerne les phases suivantes : - Phase 1 : Diagnostic : - Phase 1.1 : État des lieux et diagnostic ; - Phase 1.2 (tranche optionnelle 1) : Définition de l’Espace de Bon Fonctionnement du cours d’eau (EBF). - Phase 2 : Programme d’actions : - Phase 2.1 : Élaboration du programme d’entretien ; - Phase 2.2 : Élaboration du programme de restauration ; - Phase 2.3 (tranche optionnelle 1) : Élaboration du programme de restauration y compris sur l’EBF. - Phase 3 : Élaboration des dossiers règlementaires.