Elaboration d'un Plan de mobilité simplifié
40 - Landes (Nouvelle-Aquitaine)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Elaboration d'un Plan de mobilité simplifié
Informations complémentaires
Le tribunal territorialement compétent est celui de Pau (64000). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Pau50 cours Lyautey - 64010 pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 / Télécopie : 05 59 02 49 93Courriel : greffe.ta-pau@juradm.frAdresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
Publié le 27 févr. 2024 Clôturé le 2 avr. 2024, 12:00
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