Description

Le marché de prestations intellectuelles vise à sélectionner un AMO permettant : - L'élaboration et la mise en oeuvre du plan de mobilité employeur de l'AP-HM - L'élaboration d'une stratégie de stationnement et de régulation des flux de véhicules pour accompagner les évolutions d'offre de stationnement Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Le montant indiqué dans le présent avis dans la rubrique "valeur estimée HT" est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction et des tranches. La mission du titulaire se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. L'accord-cadre sera exécuté à prix forfaitaires et à prix unitaires par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire (tranche ferme + tranche optionnelle n°2) et une partie à bons de commande (tranche optionnelle n°1). Sur cette partie à bons de commande, l'accord-cadre est plafonné à un montant maximum de 40 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale du contrat. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Délai global de paiement des prestations de 50 jours (conditions énoncées au CCAP)