Description

Pour contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie GEMA 2023 - 2028 de la Seine Normande et au regard de ses compétences, le Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande souhaite élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion des habitats naturels et de l'étang de l'île aux Moines sur les communes de Martot et Saint-Pierre-lès-Elbeuf. L'étude comprendra ainsi 3 phases : Phase 1 : Diagnostic de la zone d'étude Phase 2 : identification des enjeux, usages du site et objectifs d'intervention. Phase 3 : élaboration d'un plan de gestion

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : entre84 000,00 euro(s) et 84 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53 Gustave Flaubert CS 50 500 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 greffe.ta-rouen@juradm.fr - http://Application internet : http://www.telerecours.fr/ - Site internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat