Description

Le marché se décompose en plusieurs phases ainsi décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) : • Phase 1 : Etat des lieux fonctionnel et organisationnel des services d’eau destinés à la consommation humaine • Phase 2 : Evaluation des risques sanitaires • Phase 3 : Proposition d’amélioration - établissement du plan d’action sur la gestion de la sécurité sanitaire (PGSSE) • Phase 4 : Elaboration et mise en place des outils pour le suivi et l’amélioration continue des mesures de maîtrise des risques Le délai d’exécution des prestations (élaboration du PGSSE) ne pourra pas excéder un délai de 24 mois à compter de la date de notification du marché.-.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.