Description

Etablissement d'un dossier d'autorisation environnemental nécessaire à la mise en oeuvre opérationnelle de la phase 3 de la zone d'activités de La Veuve.

Informations complémentaires

Les prestations sont divisées en 2 Tranches : Tranche Ferme: Etablissement DAE y compris Dossier loi sur l'eau, Étude d'impact et études complémentaires : état faune - flore, zones humides, ENR, acoustique, air/santé, densité/bilan carbone, état faune et flore. Tranche Optionnelle 1 : Etude Trafic La durée du contrat est de 24 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour la Tranche Ferme. Pour la Tranche Optionnelle : la date de démarrage commencera à courir à compter de la réception du courrier d'affermissement, son délai d'exécution est de 6 mois.. Elle sera affermie au plus tard dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché.