Description

Elaboration d'un diagnostic territorial des gens du voyage sur le territoire de Val d'Europe Agglomération

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Ce marché public de prestations intellectuelles est conclu à prix global et forfaitaire. Le marché prendra effet à compter de la date sa notification au titulaire et prendra fin à la date de réception définitive des prestations objet du marché. Cette période inclut toutes les phases administratives nécessaires à la clôture du marché. Le délai d'exécution prévisionnel des prestations est de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Les durées d'exécution sont conformes aux prescriptions du CCTP.