Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1 et R2131-12-2 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Les prestations seront exécutées selon un planning défini par le titulaire, sans dépasser un délai maximal de 9 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.