Description

Elaboration du Schéma Directeur du Patrimoine Naturel (SDPN) de HAROPA PORT

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mixte, comprenant : - Une part fixe forfaitaire. - Une part variable exécutée par l'émission de bons de commande, selon articles R2162-2 et R2162-4 1°du Code de la commande publique, dans les conditions suivantes : o Sans minimum o Maximum de commande : 10 000 € La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.