Description

Les prestations sont réparties en 7 phases concomitantes : phase 1 : Etat des lieux des systèmes d'assainissement et de gestion des eaux pluviales des communes phase 2 : Campagnes de mesures phase 3 : Investigations complémentaires phase 4 : Bilan de fonctionnement des stations d'épuration phase 5 : Calculs hydrauliques phase 6 : Elaboration du zonage d'assainissement pluvial et des propositions d'aménagement phase 7 : Elaboration du zonage d'assainissement des eaux usées et du Schéma Directeur d'Assainissement

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le candidat doit justifier de la réalisation de la totalité d'une étude de schéma directeur d'assainissement (recueil des données, reconnaissances de terrain, campagne de mesures, modélisation hydraulique, établissement de scénarii d'aménagement et du zonage pluvial) d'une collectivité d'au moins 2 000 habitants. Le délai global d'exécution de l'étude comportant 7 phases est fixé à 20 mois, hors périodes de validations. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Valeur technique », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Prix ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-DA-KMCD-SchemaEUEP Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution prévisionnelle : décembre 2024 NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DU CONTACT POUR LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFS INDIQUÉ ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, l'entité adjudicatrice invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses