Description

Cette étude a pour objet la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif sur le territoire de la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo. Le périmètre de l'étude comprend les 11 communes adhérentes au système d'assainissement « ANNONAY-ACANTIA » : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Roiffieux, Saint-Clair, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance et Vocance sur lesquelles la collectivité Annonay Rhône Agglo est compétente en matière de collecte, transport et dépolution. L'accord-cadre composite sera exécuté par des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF (sans bons de commande) et par des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (par l'émission de bons de commande). Le montant maximum de l'accord cadre (partie BPU) est de 900 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le montant estimatif ci-dessous est indicatif, il comprend la partie forfaitaire (DPGF), la partie unitaire (BPU) ainsi que les prestations similaires envisagées. La date de démarrage des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle

Informations complémentaires

La date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre purement indicatif. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr