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Appel d'offres
Clôturé

Élaboration du règlement local de publicité de la commune de La Plagne Tarentaise

73 - Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
MAPA
Procédure adaptée

Description

La commune de La Plagne Tarentaise a été créée le 1er janvier 2016 par fusion des quatre communes historiques suivantes : Bellentre, la Côte d'Aime, Macot La Plagne et Valezan, qui sont aujourd'hui des communes déléguées. Seule l'ancienne commune de Bellentre dispose actuellement d'un RLP. L'objectif de la mission est donc d'élaborer un RLP unique pour l'ensemble du territoire de la commune

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK27 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les candidats ont la possibilité de proposer une variante facultative

Publié le 25 avr. 2024
Clôturé le 3 juin 2024, 12:00

Acheteur (1)

Commune de La Plagne Tarentaise
Place Charles De Gaulle, Macot La Plagne, 73210, LA PLAGNE TARENTAISE
BOCH Jean-Luc

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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