Description

Mission divisée en 1 tranche ferme (comprenant 4 phases) et 3 tranches optionnelles. Tranche ferme : Phase 1 : diagnostic approfondi et partagé du territoire, phase 2 : définition de la stratégie et de ses objectifs, phase 3 : élaboration du programme d'actions, phase 4 : rédaction du dossier de candidature et accompagnement jusqu'à la labellisation. Les candidats devront chiffrer obligatoirement les TO. Les candidats devront chiffrer obligatoirement les autres prestations de l'accord-cadre à bons de commande (maximum 70 000 EUR HT).

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours - fonds propres et subventions Communauté de Communes. Unité monétaire utilisée : l'euro. Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la Commande Publique et au règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres et des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr).Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes - correspondant : Mme Béryl COSTALES. Le marché a fait l'objet d'une publicité au JOUE.