Description

Elaboration du PLUI de la Communauté d?Agglomération de Haguenau : études naturalistes sur sites complémentaires

Informations complémentaires

les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, les prestations, objet de la tranche ferme seront exécutées dans un délai global de un (1) an, hors phase de validation, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la CAH, les prix sont actualisables sur la base des conditions définies à l'article 3 du CCAP, les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation, le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Renseignements techniques : Mme Ségolène HAESSIG, Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement, Service Planification urbaine et habitat, 03.88.90.52.87, segolene.haessig@agglo-haguenau.fr.