Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Elaboration du plan vélo de La Domitienne Il s'agit de définir la planification d'un réseau cyclable intercommunal, un programme opérationnel de mise en oeuvre et d'une politique de promotion du vélo.

Informations complémentaires

Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'achèvement complet des prestations décrites aux CCTP. La durée est estimée à 12 mois Les délais d'exécution des prestations sont eux fixés par le titulaire dans le cadre du calendrier prévisionnel d'exécution fixé par ce dernier dans son offre. Les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit respecter les contraintes suivantes : Le schéma directeur cyclable devra être validé en mars 2025. L'échéancier indicatif proposé se décompose comme suit : - Phase 1 : diagnostic (3 mois) - Phase 2 : élaboration du schéma cyclable (3 mois) - Phase 3 : réalisation d'un programme opérationnel (3 mois) - Phase 4 (PSE) : définition d'une politique de promotion du vélo (1 mois) La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. " Cette clause est détaillée au cahier des clauses administratives particulières. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est exigée par l'acheteur : - Phase 4 : définition d'une politique de promotion du vélo. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du CCTP. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites par tout moyen (plateforme de dématérialisation, présentiel, téléphone, courriel...). Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.