ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX ARRATS GIMONE (3CAG)
32 - Gers (Occitanie)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
L'objectif principal de la mission est d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone (3CAG). Il s'agit de réaliser un ensemble de prestations nécessaires à l'étude d'élaboration, au regard des exigences de la loi et des réglementations applicables, jusqu'à approbation du document d'urbanisme. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la 3CAG, soit 30 communes
Publié le 23 mars 2024 Clôturé le 29 avr. 2024, 12:00
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