Description

Tranche ferme : Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) - Phase 1 : Diagnostic du territoire, état initial de l'environnement - Rapport de présentation - Phase 2 : Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - Phase 3 : Traduction réglementaire du projet de territoire (POA, OAP, règlement écrit et graphique) - Phase 4a : Validation du dossier, mise en forme, arrêt du projet, consultation - Phase 4b : Validation du dossier, enquête publique, adaptation et approbation du PLUi Tranche optionnelle : Elaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Monuments Historiques. - Phase 1 : Diagnostic des PDA - Phase 2 : Délimitation et mise en forme règlementaire des documents constituant les PDA