Description

La mise en concurrence porte sur une mission d'élaboration du Plan Local de Mobilité de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-6, R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre comporte un montant maximum de 220 999 euro(s) HT sur sa durée totale (comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires). Le marché public est composé de trois missions, lesquelles constituent autant de phases : - Phase 1 : Mission n°1 : Diagnostic des mobilités et définitions des ambitions ; - Phase 2 : Mission n°2 : Elaboration du plan d'actions ; - Phase 3 : Mission n°3 : Formalisation et concertation du PLM. Le marché public est décomposé en tranches, comme suit : - Tranche ferme : de la phase 1 à la phase 3 (hors évaluation environnementale) ; - Tranche optionnelle n°1 : Evaluation environnementale du PLM (élément de mission de la phase 2)

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la réalisation complète des prestations. La phase 1 (tranche ferme) prend effet à compter de la notification du marché. L'exécution des phases 2 et 3 court à compter de la date figurant sur l'OS prescrivant leur démarrage jusqu'à la complète exécution des prestations. L'exécution de la tranche optionnelle n°1 (élément de mission de la phase 2) court à compter de la date figurant sur l'OS prescrivant l'affermissement de la tranche jusqu'à la complète exécution des prestations. Pour obtenir des informations complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard le vendredi 14 juin 2024 avant minuit, une demande écrite sur le profil acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mercredi 19 juin 2024 avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront répondre sur la base du dossier modifié.