Description

Elaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) de Val d'Europe Agglomération et réalisation de prestations complémentaires liées à la gestion de crise

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Ce marché public de services (prestations intellectuelles) donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il comprend ainsi : - Une part à prix global et forfaitaire correspondant à la phase d'élaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Ces prestations sont réalisées uniquement durant la première année d'exécution du marché ; - Une part à bons de commande correspondant aux prestations complémentaires liées à la gestion de crise, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT. Ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations sont réalisées à l'issue de l'élaboration du PICS, donc uniquement sur les trois dernières années d'exécution du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.