Description

- Objet du marché (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent marché est un marché d'études qui a pour objet une mission de programmation relative à la réhabilitation d'une ancienne usine en un pôle technique et logistique communautaire regroupant la Direction Equipements Professionnels et Achats (DEPA) et les services Eclairage-Régulation et Maintenance de la Direction Voirie et Mobilité (DVM) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. - Tranches (Cf. art 3-1 du règlement de la consultation) Le marché contiendra 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les études de programmation seront réalisées selon les phases précisées dans l'article 3-1 du RC

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché (Cf. art 3-3 du règlement de la consultation) Le marché sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du marché. - Délai de validité des propositions (Cf. art 4-1 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la réception de la dernière offre. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 5-1 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur autorise aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. - Présentation des propositions (Cf. art 6 du règlement de la consultation) - Clause de négociation (Cf. art 6-5 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Cf. art 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02.35.58.35.00 Fax : 02.35.58.35.03