Description

- Tranches (Cf. article 3-1 du règlement de la consultation) Le marché contiendra une tranche ferme et cinq tranches optionnelles au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme portant sur l'élaboration du préprogramme et des scénarios, programmation des équipements et mobiliers. - Durée du marché (Cf. article 3-3 du règlement de la consultation) Le marché sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du marché (se référer à l'article 5.1 du CCAP). - Délai de validité des propositions (Cf. article 4-1 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la réception de la dernière offre

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Prix (Cf. article 3-2 du règlement de la consultation) Le marché sera traité à prix mixte : · avec une partie à prix forfaitaire, portant sur l'élaboration d'études de programmation portant sur la construction d'un pôle d'enseignement supérieur au Havre ; · avec une partie à prix unitaire, prenant la forme d'un accord-cadre à bon de commande afin de prendre en compte les réunions supplémentaires. L'accord-cadre ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 25 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. article 4-3 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur autorise aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. - Clause de négociation (Cf. article 6-5 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Jugement des offres (Cf. article 7-2 du règlement de la consultation) * Valeur technique des prestations appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 selon une valeur croissante de mérite avec un coefficient de pondération de 6). * Prix des prestations apprécié sur la base HT du montant total de l'ensemble des tranches figurant à l'article de D1 de l'acte d'engagement (noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 4) - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Cf. article 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02.35.58.35.00 - Fax : 02.35.58.35.03