Description

Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne (SIEGM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via le barrageréservoir de Grosbois-en-Montagne (21).

Informations complémentaires

Le marché portera sur l'élaboration de dossiers réglementaires et l'assistance du SIEGM dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via le barrage-réservoir de Grosbois-en-Montagne (21). Les procédures réglementaires concernées par le présent marché sont les suivantes : 1. Au titre du Code de la Santé Publique : - procédure de Déclaration d'Utilité Publique de la dérivation des eaux superficielles et de l'instauration des périmètres de protection autour du captage du barrage-réservoir de Grosbois-en-Montagne ; 2. Au titre du Code de l'Environnement : - demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale Article R. 122-3-1 du Code de l'Environnement ; - réalisation de l'étude d'Évaluation environnementale et de l'étude d'impact nécessaires à la constitution des dossiers susnommés ; - procédure d'autorisation de prélèvement dans un plan d'eau ; - déclaration de la prise d'eau (au titre de la BSS) ; - procédure d'autorisation des travaux de la prise d'eau, de l'usine de traitement et des réseaux. Le Maître d’Ouvrage est représenté pour la passation et l’exécution du présent marché par: Conseil Départemental de la Côte-d’Or 53 Bis Rue de la Préfecture – CS 13501 21035 DIJON Cedex Téléphone : 03 80 63 66 00 Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage de mars 2026. Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr(référence de la consultation : 0626etudegrosbois).