Description

EDITION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES POUR LA COMMUNE DE BONDOUFLE La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Le marché public prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commandes passé avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code susvisé.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT annuel.L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an et pourra être reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon les modalités prévues par l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT annuel. Le candidat devra fournir , à l'appui de sa proposition, les échantillons, accompagnés de leurs fiches techniques, selon les modalités définies auxl' articles 5.2 et 6.2 du réglement de consultation