Description

Le présent marché consiste au remplacement des menuiseries extérieures en bois vétustes de l’école maternelle Louis Dumont par des menuiseries en aluminium plus performantes énergétiquement et à la mise aux normes des issues de secours. A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : fin mars 2024 - date prévisionnelle de début de la période de préparation : fin mars 2024 - date prévisionnelle de début des travaux : 15 juillet 2024 Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail. Références à la nomenclature européenne (CPV) : Lot n°1 Objet principal : 45262522-6 - Travaux de maçonnerie Lot n°2 Objet principal : 45421000-4 – Travaux de menuiserie-.

Informations complémentaires

Procédure adaptée en application des articles L2120-1-2°, L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la commande publique (CCP). Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire pour chaque lot. Conformément à l’article L2113-10 du CCP, 2 lots définis comme suit : Lot 1 : Maçonnerie/Lot 2 : Menuiseries. Pas de décomposition en phases. Durée globale du marché : 10 mois à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire. Période de préparation : 16 semaines, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Délai d'exécution : 7 semaines, pour chaque lot, à compter de la date prescrite par l’OS de démarrage. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l’article R2123-5 du CCP, possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite de remise. Variante non autorisée. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Visite obligatoire pour les 2 lots sur rendez-vous pris auprès de Mickael Julien - 0325762930-0624442010/mickael.julien@ville-troyes.fr ou en cas d’absence Cédric Martin -0310721060-0678868792/cedric.martin@ville-troyes.fr. Voir article 3-7 du règlement de la consultation. Critères de jugement des offres : Coût des travaux/10 (60%), jugé au regard du montant de la DPGF/Qualité traduisant la valeur technique de l’offre/10 (40%), au regard du mémoire technique du candidat : moyens humains et matériels affectés au chantier pour en garantir la bonne exécution/5, mesures et actions prises pour assurer la propreté du chantier et l’optimisation de la gestion des déchets/3, méthodologie mise en œuvre par le candidat pour la réalisation des différentes tâches de travaux dans le respect des délais d’exécution prévus pour chaque lot/2. Financements : Ville de Troyes + Etat (DPV) + Département. Règlement des dépenses : Virement bancaire. Retenue de garantie : Pour le lot 2, retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à 42 du CCP. Avance : application, le cas échéant, des articles R2191-3 à 12 du CCP. Délai de paiement : 30 jours. Défaut de paiement : intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R2192-31 du CCP, taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 pts. Retard de paiement : versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement imposée mais il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (article R2142-21-1° du CCP) et de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, (article R2142-21-2° du CCP). Mandataire solidaire si attribution à un groupement conjoint, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article R2142-24 du CCP). Instance de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne - 0326668687/greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr/www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/Renseignements concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes-place Alexandre Israël-BP 767-10026 Troyes-0325423486/commande.publique@ville-troyes.fr/www.ville-troyes.fr