Description

Eco surveillance et l’amélioration des sentiers PDIPR

Informations complémentaires

RECOURS : Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Or://ted.europa.eu/TEDganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône L'accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 40 000.00€ HT par an, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à la date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois un (1) an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Estimation : 88 000.00€HT sur la durée totale de 4 ans