Description

Eco débroussaillage avec des ânes sur les communes du SIVOM du Pays de Vence

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat dont Ville de VENCE assure la coordination au nom des adhérents suivants : Ville de Vence - SIVOM du Pays de Vence. Les prestations relatives à l’éco débroussaillage donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Elles sont susceptibles de varier en fonction des demandes des communes du des membres du groupement bénéficiant du service d’éco débroussaillage, et de la ressource en herbe dans les différents secteurs à débroussailler. Minimum annuel : 20 000 € HT Maximum annuel : 50 000 € HT Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. Cependant s’il décide de le faire cela se fera sur la base des critères de jugement ci-dessous, avec le ou les candidats classés premier et second à l’issue de la première phase d’analyse.