Description

l'opération de travaux concernant le dispositif de franchissement piscicole et restauration du Perré Saupin fait l'objet d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec Nantes Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et la signature de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Pour l'Accord-cadre à bons de commande : Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Pour les marchés subséquents : Le taux des marchés subséquents devra respecter les taux plafonds selon les stipulations de l'acte d'engagement