Description

L'acheteur public agit en tant qu'entité adjudicatrice. La consultation donnera lieu à un marché à tranches de travaux. Elle est composée d'une tranche ferme : Rue du Lavoir (Renouvellement réseaux eau potable et assainissement) et d'une tranche optionnelle : Rue des Remparts (Renouvellement réseau eau potable). Les modalités et délais d'affermissement des tranches, ainsi que leur contenu sont précisées dans les documents de la consultation

Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Les offres sont valables 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. La consultation est conduite sous la forme de la procédure adaptée ouverte, en vertu des articles L 2123-1, 1° et R.2123-1, 1° du Code de la commande publique. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet direct et sans restriction. Le dossier de consultation est disponible au téléchargement (retrait par voie électronique) sur le profil d'acheteur : www.marches-publics.info/ Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux objets de la dernière tranche affermie et exécutée. Le délai d'exécution des travaux est indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Ce délai court à partir de la date prévue par l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation est définie à l'article 16 du CCAP. Son démarrage débute à la notification du marché. Elle est commune aux deux tranches, dans l'hypothèse d'un affermissement de la tranche optionnelle. La notification de l'OS de démarrage vaut ordre de commencer la période de préparation pour les travaux de la tranche ferme. Le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision d'affermir ou non la tranche optionnelle dans un délai qui ne pourra dépasser 6 mois à compter de la décision d'admission sans réserve des travaux objets de la tranche ferme. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit ou d'attente. La décision d'affermir la tranche optionnelle prendra la forme d'un nouvel OS de démarrage valant ordre de commencer l'exécution des travaux objet de la tranche optionnelle. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis ainsi que de jugement des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de consultation