Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque d'inondation de la Loire pour des constructions à usage d'habitation, d'entreprises et de bâtiments publics situées sur le territoire de Nevers Agglomération.

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque d'inondation de la Loire pour des constructions à usage d'habitation, d'entreprises et de bâtiments publics situées sur le territoire de Nevers Agglomération.La prestation comprend également un accompagnement des bénéficiaires dans le montage des dossiers de subvention au titre du FPRNM dans l'hypothèse de la mise en oeuvre des travaux. La description des prestations est détaillée au sein du CCTP. Pas de visite. Non allotissement. Le marché est constitué de 4 phases. Variantes interdites. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 inclus, soit au terme du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI). Aucune reconduction du marché n'est prévue. Dès que le montant maximum est atteint, le marché s'éteint automatiquement. Montant maximum: 98 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Le délai d'exécution d'une prestation démarre à compter de la notification du marché pour la phase 1 et des bons de commande pour les phases 2, 3 et 4.