Description

Etablissement avec bassin sportif, bassin d'apprentissage et bassin loisirs, espace remise en forme et bar. Détail des prestations assurées par le délégataire dans le RC

Informations complémentaires

Critères d'attribution : Par priorité décroissante 1. Qualité du projet d'exploitation (détail dans le Rc) - 2. Equilibre financier de la délégation (détail dans le Rc) Offre prévoyant au profit de la ville une redevance d'occupation du domaine public révisable de 300 000 euro(s) Ht par an et une redevance variable d'intéressement correspondant à 1% du chiffre d'affaires annuel, majorées du taux de la Tva en vigueur. Le délégataire percevra 3 298 354 Eur (net de Tva) correspond à la subvention pour contraintes de service public versée par la ville de Versailles. Les pièces du contrat de la Dsp sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration