Description

Draguignan (83) - Exploitation et maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 des installations d'eau potable, d'assainissement et des stations de lavage (ESID 25 297 ; 466836)

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2114 du CCP modifié, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.