Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne le dragage et le ressuyage des sédiments ainsi que le chargement, le transport et le déchargement des sédiments dans une filière de gestion adaptée. Il comprend également en tranche optionnelle la réalisation de lignes de mouillages.

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04.94.42.79.30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr