DOMAINE PENAL
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée», ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusq
Publié le 30 juin 2026
Acheteur (1)
13 place Vendome, 75001, Paris
BAJ P2M
Titulaires (2)
Lots (2)
225 000 000 €
2 titulaires
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