Description

Divers travaux de réfection électriques sur l'ensemble des bâtiments de la ville: réfection des installations électriques de la ville

Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 28 juillet 2026. Délais et voies de recours : Pour les procédures formalisées (appel d'offre / procédure concurrentielle avec négociation ...) Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re