Description

CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE L A FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGL EMENTES DE VENTE. Cette convention s'exécute pour les communes adhérentes à TE05 sur le département des Hautes-Alpes pour une durée de 25 ans.